La prochaine réunion de la section du Parti Socialiste de Saverne s’effectuera au bar La Cave Profonde à Saverne, le jeudi 10 juin, de 20h00 à 22h00.
Voici l’ordre du jour :
COMPTE RENDU DE NOTRE REUNION DE SECTION DU 20 MAI 2010
ET DU VOTE D’ADOPTION DE LA CONVENTION POUR UN NOUVEAU MODELE DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE, SOCIAL ET ECOLOGIQUE
LE VOTE
Sur les 17 inscrits de notre section nous étions 9 présents et votants.
Après une rapide discussion / présentation, la section PS de Saverne a adopté à l’unanimité de ces 9 voix la Convention pour un nouveau modèle de développement économique, social et écologique.
CANTONALES DE 2011
La Section a convenu que la candidature du candidat du canton de Saverne, désigné par la section, sera rendue officielle vers la mi-septembre lors de notre repas festif de rentrée. Il a été rappelé que les candidatures doivent être déposées avant le 10 juin 2010.
LE BULLETIN D’INFORMATION PREVU EN JUIN
Cédric nous informe qu’une page de ce bulletin serait consacrée au TGV, notamment pour regretter l’absence de communication sur le futur chantier. Une page devrait être proposée par Raphaël et Rémy sur le développement touristique du secteur de Bouxwiller, Une troisième page serait consacré au canton de Marmoutier et la 4è page devrait présenter un de nos nouveaux adhérents, ainsi qu’un bulletin d’adhésion.
QUESTION DES RETRAITES
Nous nous félicitons des actuelles prises de position et déclarations du PS rappelant notamment que le cœur de la question, c’est l’emploi. Sans un retour à un taux de chômage moindre que les 10 % actuel, est une des conditions sine qua non du montant des cotisations retraites. L’allongement de la durée de cotisation ne résoudra rien si le chômage des jeunes te des sénoirs reste aussi important.
La section rappelle que vouloir reculer l’âge légal de départ à la retraite de travailleurs, dont certains ne pourront même pas se maintenir au travail du fait de la pénibilté, c’est se moquer du monde.
Nous réaffirmons notre souci de voir mieux éclairée et prise en compte la notion de “pénibilité” dans toute analyse de carrière pour le calcul de droits à retraite.
PROCHAINES REUNIONS
Le 27 mai, Cédric et Denis représenteront la section PS à la réunion publique antigolf de la Sommerau organisée par l’APES. Ils rappelleront les positions de la section, à savoir une demande de retrait total de ce projet.
Le 4 juin, à Phalsbourg, rencontre avec des camarades socialistes de la proche Lorraine, (dans la salle derrière la mairie de Phalsbourg, à 20 heures).
Le 10 juin, prochaine réunion de notre section (invitation et ordre du jour seront proposés prochainement par Rémy)
POSITION DE LA SECTION PS DE SAVERNE SUR LA DISSIMULATION DU VISAGE DANS LES ESPACES PUBLICS
En acceptant que la question soit posée autour de la “Burqa” ou du “Niqab”, nous estimons que le PS s’est laissé piéger par Sarkozy et la communication gouvernementale.
Il aurait soit dû s’abstenir de ce faux débat, comme il a su le faire sur le Débat national sur l’identité tel que manigancé par Besson, soit inscrire plus largement cette question (dissimulation du visage dans des espaces publics) dans le légitime souci d’ordre public ou de sécurité publique.
Pour notre part, vu l’actuelle rédaction de l’article 1 de la loi retenue en conseil des ministres, stipulant que “Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage”, nous estimons que notre parti devrait prendre acte que cet article ne fait mention de nulle religion ou communauté qui pourrait ainsi être stigmatisée mais vise seulement l’intérêt général, et devrait donc pouvoir l’approuver.
QUESTIONS DIVERSES
1 Denis s’indigne une fois de plus (et la section avec lui) qu’un préfet (fonctionnaire dont le passage est souvent éphémère dans une région) puisse prendre une décision aussi lourde de conséquences que de décider d’un Grand Contournement Ouest autoroutier (malgré les dégradations environnementales et agricoles ainsi que les dépenses publiques que cela entraînera).
2 Pia présente la permanence gratuite mise en place en Saverne par le Service d’aide aux victimes d’infractions pénales. Elle nous remet des dépliants que nous pouvons proposer dans les lieux qui nous sembleront propices (pharmacies, mairies, etc.). Une info sur ce service a été mise en ligne par Cédric sur notre site local PS.
La section PS de Saverne, suite à sa réunion de section du 27 mai, tient à apporter son soutien à cette association de service d’aide aux victime d’infractions pénales.
Cette association tient des permanences gratuites et confidentielles les lundis et jeudis, de 14 à 17h) à la mission locale de Saverne, 1 rue Dagobert Fischer à Saverne (03.88.79.79.30).
Si vous êtes victime de faits tel que des violences physiques, agressions sexuelles, homicides involontaire, violences au sein du couple (violences physiques, morales, économiques), abus de confiance ou escroquerie, accidents de la circulation, vol, destruction ou dégradation de bien (telle que voiture), infractions au droit du travail.
Une équipe de juristes et psychologues est à votre disposition pour vous accueillir et vous offrir :
La prochaine réunion de la section du Parti Socialiste de Saverne s’effectuera au Restaurant de la Gare à Dossenheim-sur-Zinsel, le jeudi 20 mai, de 20h00 à 22h00.
Voici l’ordre du jour :
1 - Vote sur la Convention nouveau modèle et forum des idées (uniquement pour les membres du PS
2 - Cantonales 2011 : appel à candidature pour les Cantons de Marmoutier et de Saverne
3 - Repas de rentrée
4 - Présentation par Cédric du projet de Bulletin d’Information B.I.
5 - Débat : la burqa
Suite à la parution de l’article du 8 mai (voir ci-dessous) concernant la déclaration d’utilité publique du golf de la Sommerau, Cédric Marchal, de la section PS de Saverne, réagit.
“(…)Petit rappel: le golf de la Sommerau va coûter, dans un premier temps, environ 5 millions d’euros aux contribuables alsaciens. La commune de Saverne, endettée comme chacun le sait, à hauteur de 882 000 euros pour l’année 2009, devrait participer à hauteur de 20% du budget de fonctionnement du Syndicat Mixte (…) du Golf de la Sommerau et se porter garante sur un emprunt de plus de 600 000 euros. Signifiant qu’en cas de déficit budgétaire, TOUS les Savernois devront participer au renflouement du Titanic.
Mais l’incohérence ne s’arrête pas là. Le député Blessig va maintenant approuver à l’Assemblée Nationale le projet de gel des dépenses publiques, ou plus précisément le plan de rigueur (…). Gel des dépenses publiques à Paris, dépenses en province !
(…)Comment M. Blessig peut- il voter une rigueur budgétaire à Paris et se réjouir de dilapider l’argent public pour une poignée d’Alsaciens ? Comment M. Blessig pourra-t-il faire comprendre aux Savernois et aux Alsaciens en général une nouvelle augmentation des taxes locales ?
La Section PS de Saverne demande le retrait pur et simple de ce projet de Golf de la Sommerau, désastre financier et écologique annoncé.”
Cinq enquêtes publiques attendaient l’avis favorable du commissaire-enquêteur. Du 8 novembre au 18 décembre, tous les citoyens avaient pu s’exprimer sur le projet de golf de la Sommerau… et ne se sont pas privés de le faire. Emile Blessig, président du syndicat mixte pour le golf de la Sommerau : « C’est la première fois qu’une enquête publique a donné lieu à une aussi forte mobilisation, à la fois des pour et des contre ». Pour lui, il s’agit d’« un tournant pour ces enquêtes publiques qui se passent souvent dans l’indifférence générale ».
« La partie est loin d’être gagnée »
Les avis favorables rendus par le commissaire-enquêteur dans ce dossier sont de deux sortes. D’abord, l’avis est favorable sans réserve pour quatre enquêtes : l’enquête parcellaire, celles concernant la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des trois communes concernées (Birkenwald, Salenthal et Hengwiller), le permis d’aménager et la loi sur l’eau.
Quant à la déclaration d’utilité publique, l’avis favorable est bien émis, avec toutefois deux réserves : « Que le syndicat mixte respecte les engagements pour la mise en place effective des mesures environnementales compensatoires. Et qu’il mette en place une charte de l’eau et une charte de la biodiversité, que soit mis en application l’engagement nature et un manuel environnement », résume Emile Blessig.
En clair, « il n’y a pas de mesure nouvelle. Mais le commissaire-enquêteur insiste pour que tous les engagements dans le dossier soient mis en oeuvre. Ce qui est bien notre intention. » Il se réjouit bien sûr de cette décision : « C’est une bataille majeure qui a été gagnée. » Toutefois, même s’il souhaite voir déclarée l’utilité publique du projet « avant la fin de l’été », le parcours est encore long : « Je ne crie pas victoire. C’est une étape importante, mais la partie est loin d’être gagnée. » Pourquoi ?
D’une part, parce qu’un accord à l’amiable a été passé avec 209 propriétaires sur 290 (soit pour 265 des 357 parcelles). Trois quart de réponse positives, ce qui laisse encore un quart à convaincre. Justement, toute l’utilité ici de cette déclaration d’utilité publique est qu’elle permettra les expropriations.
Par ailleurs, les anti-golf de l’Apes (association pour la protection de l’environnement de la Sommerau) ne lâchent pas l’affaire. Le président Benoît Foegle le dit : « On n’arrêtera pas de se battre contre le projet ». Cet avis favorable, « ça ne nous fait pas plaisir, c’est certain », indique-t-il. D’autant plus qu’« on a rencontré le préfet le 12 avril, pour lui rappeler nos arguments. Vraisemblablement, ça n’a pas joué. »
Pour l’instant, l’association « étudie tous les recours possibles ». Et fera le point sur la question lors de son assemblée générale, le 27 mai.
Édition du Sam 8 mai 2010
Une fois encore, l’Etat est montré du doigt en matière d’équité devant l’impôt. Les plus riches sont toujours favorisés.
Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (1), publié le 6 mai, est consacré à la fiscalité locale et à une tentative d’inventaire des scénarios possibles pour sa modernisation. Constitué de six rapports particuliers, il permet d’approfondir la réflexion ainsi que les problèmes que pose la fiscalité locale et d’explorer des pistes d’actions et de réformes envisageables.
En ce qui concerne le constat, ce document, publié au moment où la réforme récente de la taxe professionnelle «va nécessairement impacter l’organisation des ressources des collectivités territoriales» sans que le Conseil n’ait pu «au moment où il écrivait son rapport en mesurer tous les effets», réaffirme que «la fiscalité locale n’est équitable ni entre les contribuables, ni entre les collectivités» et que «le lien entre dépense locale et recette locale s’est distendu et le citoyen peine à distinguer ce qui relève de la solidarité nationale et ce qui relève de la solidarité locale».
Pour les contribuables, d’abord, l’impôt est inéquitable puisque la taxe d’habitation n’est progressive que jusqu’à un certain niveau de revenu, ensuite elle devient «régressive», au sens où elle décroît par rapport au surplus de revenu.
La fiscalité locale n’assure pas non plus l’équité entre les collectivités sur le territoire. Il y a en France de fortes disparités de potentiel fiscal par habitant qui «va du simple au double entre les régions, du simple au quadruple entre les départements; il est encore plus fort pour les communes [de 1 à 1.000]». Et les mécanismes actuels de péréquation ne corrigent qu’à peine la moitié des disparités constatées.
Le rapport du CPO dresse aussi le constat d’une augmentation des dépenses des collectivités territoriales, passées en trente ans de 17% à 21,5% des dépenses publiques. Cette augmentation, qui se retrouve dans tous les pays de l’Union, est générale au sein de l’OCDE et se situe à un niveau moyen en France, où le poids du secteur public local reste à un niveau intermédiaire. La fiscalité locale, avec 102,5 milliards d’euros, représente 55% des ressources. Cette progression de la dépense publique locale sur la période 1980-2004 s’explique pour près de la moitié par les transferts de compétences liés à l’approfondissement de la décentralisation et elle «s’est accompagnée d’une augmentation des prélèvements fiscaux, puisque les collectivités territoriales sont dans l’obligation légale de présenter leurs budgets en équilibre».
(1) Le CPO est un organisme associé à la Cour des comptes qui a pour mission d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires. Ses 18 membres sont des hauts fonctionnaires, des professeurs d’université et des personnalités représentatives de la société. Il est présidé par Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.
Source AMF
Voici deux articles tirés de l’Association des Maires de France. Cette info est totalement passée inaperçue, mais ses conséquences risquent d’être très importante pour les plus démunis. En effet, sans cette dotation, les collectivités locales, majoritairement de gauche vont devoir revoir leur budget et peut être revenir sur le RSA, l’APA ou la Prestation de compensation du handicap (APCH) comme le préconise l’UMPiste Gilles Carrez.
Le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP) a prôné le gel de la dotation annuelle de l’Etat aux collectivités (communes, départements, régions), soit environ 50 milliards d’euros annuels, a-t-il déclaré à l’AFP, confirmant des informations des “Echos” «L’Etat, avec tous ses déficits, ne peut plus assurer l’indexation (sur l’inflation) des dotations dans les prochaines années», a précisé M. Carrez, qui dirige une mission en vue de la prochaine conférence des déficits à l’Elysée, prévue le 20 mai.
Pour sa part, Jacques Pélissard, le président de l’Association des maires de France (AMF) qui participe au groupe de travail de Gilles Carez, a indiqué à l’AFP qu’«aucune conclusion n’a été faite jusqu’à présent».
«Nous n’avons pour le moment que des pistes de réflexion», a-t-il ajouté, précisant que «le groupe a étudié mercredi un état des lieux, dans lequel il a été constaté que la marge de manoeuvre est plus importante pour les communes que pour les régions ou les départements». D’autres réunions auront lieu d’ici le 20 mai.
Le gel des dotations de l’Etat aux collectivités entraînerait une économie annuelle maximale de 800 millions d’euros chaque année, a estimé Gilles Carrez.
Jusqu’à présent, les dotations de l’Etat aux collectivités évoluaient en fonction de l’inflation. Mais cette année l’Etat a limité cette progression à 0,6%, soit la moitié de l’inflation prévue.
«A partir de là, il faut que les collectivités locales s’adaptent», a-t-il poursuivi en suggérant plusieurs pistes.
«On peut accentuer la péréquation entre collectivités pour traiter les cas les plus difficiles», a-t-il proposé, dans une allusion à l’écart de ressources fiscales entre les communes.
Pour les départements qui financent de nombreuses dépenses sociales, M. Carrez mise par exemple sur «la réforme de la dépendance». Il trouve «anormal d’avoir supprimé la reprise sur succession dans le cadre de l’aide personnalisée à l’autonomie (APA) en 2001». Il s’agissait, au moment du décès, de reprendre une partie des aides sociales versées au défunt sur son patrimoine, s’il en avait un.
L’Etat a transféré aux départements le Revenu de solidarité active (RSA), l’APA et la Prestation de compensation du handicap (APCH), sans toujours les compenser intégralement. L’explosion de ces dépenses a mis certains départements en situation périlleuse.
«Ces lois sont au-dessus de nos moyens», a jugé M. Carrez, cité par Les Echos, en visant l’APA et l’APCH.
Par ailleurs, M. Carrez met en garde l’Etat sur deux points: qu’il «s’interdise de faire des transferts rampants de dépenses» aux collectivités ou de leur «imposer des normes de dépenses».
Rémy Vettor, secrétaire de la section PS de Saverne, réagit suite au dernier conseil municipal savernois (DNA du 31 mars).
« Il est effarant de constater que l’actuelle municipalité conduite par le député-maire de Saverne Emile Blessig et l’ancienne municipalité conduite par l’actuel conseiller général Thierry Carbiener ont fait preuve d’amateurisme en matière budgétaire dans la gestion des comptes de la commune.
L’actuelle municipalité est incapable de prévoir l’avenir et ne propose que l’augmentation d’impôts comme solution principale - augmentation de 24% en 2008 (…) - ou se livrer à une traditionnelle politique de droite pour tenter de sauver la ville : un gel des embauches, le non renouvellement des contrats non titulaires, la maîtrise des heures supplémentaires, la limitation des emplois saisonniers et les départs à la retraite remplacés au cas par cas.
L’ancienne municipalité, quant à elle, a dépensé sans compter et ainsi plombé les comptes publics de la commune pour des années. (…) Au lieu de se quereller, ils devraient garder leur énergie pour travailler ensemble pour attirer de nouvelles entreprises afin de relancer l’emploi dans le canton de Saverne. (…) Le ciel s’assombrit de plus en plus sur la ville de Saverne. Cela annonce des lendemains qui déchantent et des augmentations d’impôts !
Au contraire de M. Blessig, nous, socialistes, ne nous réjouissons pas de l’élection de Philippe Richert à la tête de la Région. Avec l’annonce du maintien des projets tels le GCO ou le golf de la Sommerau entre autres, il va bien falloir trouver les financements pour les réaliser (…) ! »
DNA Édition du Mer 7 avril 2010
Article émanant de la section locale du Parti Socialiste en réponse à l’article paru dans les Dernières Nouvelles d’Alsace, édition du 31 mars 2010
Lundi 29 mars, au conseil municipal de Saverne, Emile Blessig a bien reconnu avoir « sous-estimé les difficultés » ! Mais cet aveu suffira-t-il aux Savernois pour avaler la nouvelle pilule budgétaire qui se prépare ?
Arrivé aux affaires suite à l’élection de mars 2008, le nouveau Conseil Municipal avait d’emblée fait voter une augmentation record de 24 % des taxes locales. Cette augmentation devait permettre au député maire Blessig de pouvoir compter sur une accalmie en 2010. Résultat de l’accalmie : un déficit net de 882 000 € sur le budget de fonctionnement !
Comment la majorité UMP de la ville a-t-elle fait pour en arriver là ?
La seule explication donnée par le maire Emile Blessig, c’est qu’il a « sous-estimé les difficultés de maîtriser les dépenses de fonctionnement de notre commune. J’en assume la responsabilité. » Soit, mais ce n’est pas ce qui va arranger les comptes de la ville.
Autre fait marquant de ce marasme financier, c’est le remerciement du directeur général des services, Olivier Finck, histoire de faire porter le chapeau à son employé ! Bien que le député maire s’en défende en disant : « Ce n’est absolument pas pour faire de M. Finck un bouc émissaire » et en louant « le courage qu’il a montré face à des difficultés financières plus lourdes que prévu », la situation catastrophique de la ville est tout de même affichée sur la place publique.
D’où peuvent bien provenir ces 882 000 € de dette ? Pour Emile Blessig, il y a plusieurs explications :
La volonté de la municipalité d‘«amorcer le désendettement» en vue d’un «retour à l’équilibre financier».
Les premiers résultats sont pour le moins en contradiction avec ses espérances !
«La hausse naturelle de la masse salariale» qui aurait augmenté de 6 % en 2009 pour atteindre 6,8 M €
«Les pertes de recettes liées à la crise, notamment dans l’immobilier» et surtout «la dégradation de la capacité d’autofinancement due au remboursement de la dette». Revoici donc le seul argument de l’UMP, celui qui consiste à présenter la crise comme responsable de tous les maux.
La dette de la ville qui occasionne 1,6 M € de remboursement d’emprunt annuel, soit un peu plus que le chiffre annoncé début 2009 et 645 400 € d’intérêts. Rapportée aux nombres d’habitant, la dette est de 187,61 € par habitants et par an !
A qui la faute ? A la nouvelle majorité qui se voyait sauvée en augmentant les impôts de 24 % et qui n’a pas su anticiper les dépenses ? A l’ancien maire, l’actuel Conseiller Général Thierry Carbiener, qui aurait dépensé sans compter et ainsi précipité la ville de Saverne vers une banqueroute annoncée ? Un peu des deux malheureusement !
Alors comment le député maire de Saverne va-t-il bien pouvoir tenir sa promesse de 2009 et sa volonté d’atteindre le « déficit zéro » dès 2010 (DNA du 11 mars 2009) ?
Et surtout comment couvrir ce déficit ? Une hausse des impôts semble être exclue…enfin presque puisqu’il y aura augmentation de 2,4% pour l’année 2010. Le maire le reconnaît : « Nous avons déjà augmenté les impôts de manière importante à notre arrivée en 2008 ». Cette année, 8 M € de taxes et impôts seront récoltés, dont 3,9 M € provenant des contribuables. Et l’année prochaine à cause de la suppression de la taxe professionnelle, votée à l’Assemblée nationale par monsieur le député UMP Emile Blessig, comment la ville de monsieur le maire Emile Blessig pourra-t-elle revenir à l’équilibre financier ? Rappelons que la compensation financière a été actée par l’Etat pour l’année 2010, mais que rien n’est décidé pour l’année 2011.
Le maire va donc se livrer à une traditionnelle politique de droite pour tenter de sauver la ville : Il propose « un gel des embauches », « le non renouvellement des contrats non titulaires », « la maîtrise des heures supplémentaires », « la limitation des emplois saisonniers » et les départs à la retraite seront « remplacés au cas par cas ». La Communauté de Communes du pays de Saverne se demandait : « Qu’est-ce que le courage politique ? ». En tout cas ceci ne ressemble pas à du courage politique ! A du défaussement«mesures drastiques» certainement, mais pas à du courage. L’annonce de ces devrait revoir à la baisse le budget de fonctionnement de 5 %… annonce qui avait déjà été faite l’an dernier à pareille date avec le résultat que l’on découvre ! Le mot tabou de l’UMP va donc devoir être lâché…à savoir qu’un plan d’austérité va être mis en place à la mairie de Saverne…mais uniquement sur l’emploi ! !
Les dépenses d’investissement devraient être un terrain de foot synthétique, la restructuration en cours du presbytère catholique, des jardins familiaux et de la voirie (DNA du 16 mars), pour laquelle 500 000 € seront dépensés annuellement jusqu’à la fin du mandat. A ce sujet, le maire rappelle que «tout n’est pas né de cet hiver. Il y a aussi un problème de vétusté.»
Attaque ciblée sur le nouveau rallié de l’UMP, Thierry Carbiener, qui a réagi vivement : «Le retard à rattraper vient de 2008 et 2009. Si on veut redonner une allure aux voiries, il faut aller largement au-delà des 500 000 €, comme nous l’avons fait lors de la dernière mandature.» Quant aux impôts, «l’opposition les voit à la baisse, comme nous le demandons depuis la hausse fallacieuse de 24%». Pourtant l’impression dominante est que les routes sont dégradées depuis plus longtemps que cela !
Et voilà l’adjoint Laurent Burckel, très en vue actuellement à l’UMP, qui s’insurge à son tour : « Nous avons demandé un effort important aux Savernois en 2008, pour relever la situation financière. Nous avons commencé à désendetter cette ville. Faire croire aujourd’hui qu’il est possible de baisser les impôts et d’augmenter les investissements est un mensonge ! » Tout comme c’est un mensonge de dire que la ville commence à être désendettée alors qu’elle vient d’enregistrer un déficit de 882 000 € pour la seule année 2009 !
« Il est facile, quand on est dans l’opposition, de dire qu’il faut investir toujours plus et lever toujours moins d’impôts », commente Emile Blessig. Qui ajoute : « Nous pensions sincèrement qu’avec les efforts demandés nous allions dans la bonne direction. Mais une année d’effort ne sera pas suffisante. C’est peut-être là qu’était notre erreur. »
Le ciel s’assombrit de plus en plus sur la ville de Saverne. Cela annonce des lendemains qui déchantent et des augmentations d’impôts !
Cédric Marchal
Membre de la section PS Saverne
La prochaine réunion de la section du parti Socialiste de Saverne s’effectuera au bar La Cave Profonde à Saverne le jeudi 25 mars 2010 à 20h00.
Voici l’ordre du jour :
1. Analyse des résultats des votes des 14 et 21 mars
2. Débats et commentaires
3. Fréquentation du site de la section lors de ce scrutin
4. Création d’un bulletin d’information sur la section PS de Saverne
5. Planning des prochaines actions de la section
6. Accueil des nouveaux membres
7. Divers
2008-2010 · Section de Saverne du Parti Socialiste
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